Terms of sale
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet L’atelier Félin accessible à l'adresse [latelierfelinshop.com]
Le Vendeur : [Garnier Raphaël , immatriculé(e) sous le numéro SIRET [93060851800013], dont le siège social est situé à 120 rue du général Leclerc ], e-mail : contact@latelierfelinshop.com.
L'Acheteur : Toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un produit ou service sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRIX
Caractéristiques : Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) (ou "HT - TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si vous êtes auto-entrepreneur en franchise de TVA), hors frais de livraison.
Modification des prix : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET PAIEMENT
Passation de commande : L'Acheteur valide sa commande en suivant le processus d'achat sur le site, en vérifiant le contenu de son panier et en acceptant les présentes CGV avant de procéder au paiement.
Modalités de paiement : Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Le débit est effectué immédiatement lors de la confirmation.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Zones et frais : La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Les frais de livraison sont précisés avant la confirmation finale de la commande.
Délais : Les délais de livraison indicatifs sont de 5a 10 jours ouvrés]. En tout état de cause, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, les produits sont livrés au plus tard 30 jours après la commande.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation :
Délai : L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités de retour : L'Acheteur informe le Vendeur par e-mail à contact@latelierfelinshop.com de sa décision de se rétracter. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.
Remboursement : Le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés en parfait état.
(Note : Les produits nettement personnalisés ou confectionnés sur mesure sont exclus du droit de rétractation).
ARTICLE 6 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :
Garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : L'Acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : L'Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données nominatives collectées auprès des clients sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures. Pour en savoir plus sur l'utilisation et la conservation de vos données, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].
ARTICLE 8 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de réclamation ou de litige, l'Acheteur est invité à contacter en priorité le service client à contact@latelierfelinshop.com afin de trouver une solution à l'amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur référencé seront communiquées au client sur simple demande ou mises à jour dans les présentes conditions dès finalisation du dossier d'adhésion.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.